Enquête publique Communauté de Communes du Clermontois : élaboration du PLUi-HM – Novembre 2023 – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

Enquête publique Communauté de Communes du Clermontois : élaboration du PLUi-HM – Novembre 2023

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HM un registre de concertation comportant 23 pages est mis à disposition dans chacune des communes du territoire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Clermontois (9 Rue Henri Breuil, 60600 Clermont) accessible aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ce registre de concertation vise à recueillir les requêtes, observations et compléments dont les habitants aimeraient porter à la connaissance de la Communauté de Communes afin d’être, au possible, pris en compte dans le PLUi-HM.

Ce registre sera disponible durant les 3 premières étapes d’élaboration du PLUi-HM et fera l’objet d’une synthèse exprimée dans un bilan de la concertation. Lors de la phase 4, se tiendra une enquête publique durant laquelle chacun pourra consulter l’ensemble du dossier du PLUi-HM et, le cas échéant, émettre des requêtes auprès du commissaire enquêteur avant approbation définitive du PLUI-HM.


Le PLUi est un document de planification et d’urbanisme qui réglemente le droit à construire sur le territoire communautaire. Il sera le document d’urbanisme unique sur l’ensemble du Pays du Clermontois en remplacement des PLU et de la carte communale.

Le PLUI traduit le projet d’aménagement du territoire : une vision pour les 10 à 15 prochaines années. C’est l’occasion de mettre en oeuvre des dispositions réglementaires qui permettent de valoriser et d’adapter l’espace aux besoins d’aujourd’hui et de demain.

Le PLUi du Pays du Clermontois comporte également deux volets spécifiques sur l’Habitat et la Mobilité (d’où l’ajout des lettres “H” “M”).


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