Centre Administratif
- 7 rue du Général Pershing, 60600 Clermont
- Tél. : 03 44 50 84 84
- [email protected]
- Lundi au jeudi : 9h à 12h – 14h à 17h30
- Vendredi : 9h à 12h – 14h à 17h
- Samedi : 9h à 12h
Pour les demandes de changement d’adresse sur les titres encore valide, il ne sera plus possible de faire la démarche, celles-ci seront refusées par la préfecture.
Le service Etat-Civil de la Mairie de Clermont est ouvert aux horaires indiquées en haut de cette page.
Vous pouvez également adresser vos demandes d’actes au courriel : [email protected]
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
- Tous les renseignements et la liste des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
- Enregistrement du PACS en Mairie de Clermont sur rendez-vous : 03 44 50 84 84 – [email protected]
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il peut vous accompagner, vous aider notamment par l’instruction de dossiers d’aides sociales diverses répondant à vos besoins (RSA ; CMU ; domiciliation SDF ; APA ; aides ménagères et aides sociales à l’hébergement des personnes âgées, etc…).
Accueil/secrétariat du CCAS : 03.44.50.84.73 ou 03.44.50.25.06
- Lundi au vendredi : 9h à 12 h – 14h à 17h (du lundi 23 janvier au samedi 1er avril 2023)
Située à l’Hôtel de Ville pour la principale et son annexe au Centre Socioculturel, la bibliothèque municipale de Clermont met à disposition des clermontois plus de 20 000 références.
Le cimetière est ouvert au public tous les jours de 8h à 16h30.
Pour tous renseignements sur le cimetière, s’adresser directement en mairie.
Info concession au 21 septembre 2017 : il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant du bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’Hôtel de Ville. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 19 octobre 2017 à 09h30.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Justificatifs à produire
- Démarche en ligne sur service-public.fr dûment complété ;
- Une pièce d’identité justifiant de votre nationalité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile : Quittance de loyer, facture d’eau, de gaz ou d’électricité, taxe foncière, taxe d’habitation.
Le service des élections de la Mairie de Clermont est ouvert aux horaires indiquées en haut de cette page.
Vote par procuration
”]Situé au 11 rue du Donjon, l’espace Séraphine Louis accueille des expositions artistiques et thématiques et est un lieu où sont données des conférences.
> Coordonnées
- 19 place de l’Hôtel de Ville – Tél. : 03 44 50 84 71 – Fax: 03 44 50 40 25
> Horaires d’ouverture
- Lundi : fermé
- Mardi, Mercredi, Jeudi et Samedi : 9h à 12h ; 13h30 – 18h
- Vendredi : 9h à 12h ; 13h30 – 17h30
- 7 rue du Général Moulin – Accès derrière la Mairie – Tél. : 03 44 19 24 11
> Horaires d’ouverture du bureau :
- Lundi et Samedi : 9h – 11h15
- Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h – 11h15 et 14h – 16h15
- Mercredi : fermée
> Permanence du service logement :
- Se reporter aux horaires indiquées en haut de cette page.
> Contacter le service logement :
- Tél. : 03 44 50 84 96 – E-mail : [email protected]
- Connaître toutes les démarches.
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.
Qui peut faire la demande ?
- Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation d’accueil est obligatoire dans le but de demander un visa auprès des autorités françaises à l’étranger (Ambassade ou Consulat). La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.
Quels sont les délais d’obtention ?
- Il est recommandé de se présenter suffisamment à l’avance avant la date prévue du séjour afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. En effet, la période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du visa. A compter de la date de dépôt du dossier, le délai de traitement est d’environ 10 jours.
Où faire la demande ?
- Les dossiers sont instruits et complétés uniquement sur place, à l’accueil de la Police Municipale :
- Lundi : 09H00 – 11H15
- Mardi : 09H00 – 11H15 et 14H00 – 16H15
- Mercredi : fermé
- Jeudi et Vendredi : 08H45 – 11H15 et 13H00 – 16H15
- Samedi : 9H00 – 11H15
Quelles sont les conditions de délivrance ?
- La délivrance d’une attestation d’accueil par le maire est soumise à la vérification des conditions de logement et de ressources de l’hébergeant, fixées par le décret du 17 novembre 2004. L’hébergeant doit en outre s’engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Le formulaire de renseignements joint à cette notice dûment complété.
- Un justificatif d’identité du demandeur (original et copie).
– Le demandeur est français :
- Carte nationale d’identité ou passeport
– Le demandeur est étranger :
- Carte de séjour temporaire en cours de validité
- Carte de résidant en cours de validité
- Certificat de résidence pour Algériens
- Carte de séjour CEE ou de l’Espace Economique Européen
- Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités
- Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.
– Justificatifs de domicile de l’hébergeant (copies et originaux).
- Titre de propriété ou bail locatif
- Et une facture récente (moins de 3 mois) d’eau, électricité, gaz.
– Justificatifs de ressources de l’hébergeant (copies et originaux).
- 3 derniers bulletins de salaires, attestations de retraite, attestation comptable, indemnités diverses …
- Et dernier avis d’imposition.
– Timbres fiscaux d’un montant total de 30 euros par demande d’attestation d’accueil.
- Ces timbres fiscaux sont disponibles chez le buraliste, au trésor public ou aux centres des impôts. N.B : une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.
– Autorisation de sortie du territoire du représentant légal du mineur.
- Cette autorisation établie sur papier libre doit être rédigée par le détenteur de l’autorité parentale. Elle doit préciser la durée et l’objet du séjour ainsi que la personne à laquelle est confiée la garde temporaire de l’enfant, à savoir l’hébergeant. La signature du détenteur de l’autorité parentale devra être légalisée.
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
- Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
> Qui doit faire la démarche?
- Le jeune mineur peut venir seul.
> Où se faire recenser ?
- à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
> Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
- Nationalité des parents
> Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- un livret de famille
- un justificatif de domicile si la pièce d’identité n’est pas à la bonne adresse
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
> Délais
- Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
- Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
- Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
> Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
> Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
> Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans,
> Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Vous habitez Clermont-de-l’Oise depuis peu ou vous avez changé d’adresse, et l’équipe municipale est heureuse de vous y accueillir.
La mairie de Clermont organise une soirée le 2e samedi de septembre, lors du forum des associations, une réception en l’honneur de ses nouveaux habitants. Afin d’être invité au prochain cocktail de bienvenue, merci de procéder à votre inscription sur les listes électorales.
Lionel OLLIVIER, Maire de la commune, sera heureux de vous présenter la ville et son histoire, ses services, ses projets…
Cette rencontre sera l’occasion pour l’équipe municipale de répondre aux différentes questions que vous vous posez sur votre nouveau lieu de vie. Des associations vous présenterons également leurs activités.
Les services techniques de Clermont sont composés de trois services.
Situés dans les locaux communaux avenue des Déportés, les services techniques municipaux sont chargés :
- des projets d’urbanisme divers,
- du suivi des chantiers de travaux entrepris par ou pour le compte de la commune : travaux routiers, de bâtiments, d’aménagement divers,
- de l’entretien des routes, des bâtiments, des espaces verts et naturels communaux,
- de l’organisation des fêtes et manifestations communales et associatives (prêts de matériels, manutention)
- de l’entretien du parc de véhicules municipaux…
72, avenue des Déportés – 03 44 19 21 50 – Fax : 03 44 19 21 59
Les différentes étapes pour obtenir le permis de conduire sont à présent centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur ce site, diverses démarches peuvent être effectuées de manière centralisée, telles que la déclaration de perte/vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, et la vérification de votre solde de points, entre autres.
Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.
Cette règle s’appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non. Vous pouvez vous renseigner dès à présent sur les tarifs de votre assurance auto.