Bercy Entreprises info : COVID-19 : fonds de solidarité, prêt garanti, aide artisans commerçants…, jeudi 23 avril 2020
Fonds de solidarité : 1 million de demandes, plus de 700 000 versements
Le fonds de solidarité, qui peut aller jusqu’à 1 500 €, concerne les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. Sur le million de demande, plus de 700 000 versements ont déjà été effectués.
Prêt garanti par l’État : 250 000 prêts ont été accordés, pour un montant moyen de 140 000 €
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019.
LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES
« Que se passe-t-il si on a créé son entreprise en novembre 2019 ? Donc sans référence de CA pour mars 2019. Mon activité est à l’arrêt complet depuis le 14 mars. »
« Il est en effet nécessaire d’avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public en mars 2020, ou d’avoir subi une perte du CA supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, la perte du CA est la différence entre le CA durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 et le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020. »
Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € pour les artisans et les commerçants
Une aide financière exceptionnelle a été mise en place à destination de tous les commerçants et les artisans qui sont en activité au 15 mars 2020 et qui ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs.