Plan Local d’Urbanisme : avis d’enquête publique – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

Plan Local d’Urbanisme : avis d’enquête publique

Plan Local d'Urbanisme : avis d'enquête publique - Clermont (Oise)

Plan Local d’Urbanisme : avis d’enquête publique – par arrêté du 18 juillet 2014 est prescrite, du 2 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014 inclus, sur le territoire de la commune de Clermont, l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Permanences du commissaire enquêteur :

Conformément à la décision du tribunal administratif d’Amiens, M. ALAURENT Jacques, ingénieur des Arts et Manufactures en retraite, est désigné commissaire enquêteur titulaire et se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 2 septembre 2014 de 9H à 12H
  • le samedi 13 septembre 2014 de 9H à 12H
  • le vendredi 3 octobre 2013 de 14H à 17H

où toute correspondance pourra également lui être adressée.

M. BERTIN Jacques, ingénieur spécialisé, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il remplace le titulaire en cas d’empêchement et exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Dépôts des dossiers et registres

Pendant 32 jours consécutifs, le dossier soumis à enquête sera mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat de la mairie de Clermont.

A l’issue de l’enquête, les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Clermont et à la préfecture de l’Oise – direction des relations avec les collectivités locales – bureau des affaires juridiques et de l’urbanisme, pendant un an.

Responsable du projet

Mairie de Clermont, 7 rue du Général Pershing, 60600 CLERMONT
site internet : www.mairie-clermont.fr

Plan Local d'Urbanisme : avis d'enquête publique - Clermont (Oise)

Plan Local d’Urbanisme : avis d’enquête publique – Clermont (Oise)

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