La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé et s’attaque insidieusement aux charpentes, planchers et boiseries anciennes.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, introduit de nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’identification territoriale de la mérule, basées sur la procédure en vigueur concernant la lutte contre les insectes xylophages (termites).
Le Code de la Construction et de }’Habitation prévoit un dispositif d’information à plusieurs niveaux :
- Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut d’occupant, le propriétaire, doit en effectuer la déclaration en mairie. En cas d’infestation par la mérule des parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration doit être faite par le syndic de copropriété
- Sur la base des déclarations d’infestations sur leur territoire, les communes identifient les zones de présence d’un risque de mérule.
- Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris après consultations des conseils municipaux, délimite les zones de présence d’un risque de mérule.
Dans les zones concernées par cet arrêté préfectoral, plusieurs dispositifs d’information sont obligatoires.Tout d’abord, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, le vendeur doit produire une information sur la présence d’un risque de mérule. En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction sur place n’est pas possible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
En cas de détection d’infestation d’immeuble par une mérule, vous êtes invités à contacter la mairie de Clermont.