Nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’identification territoriale de la mérule
La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé et s’attaque insidieusement aux charpentes, planchers et boiseries anciennes. La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, introduit de nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’identification territoriale de la mérule, basées sur la procédure en vigueur concernant la lutte contre les insectes xylophages (termites). Le Code de la Construction et de }’Habitation prévoit un dispositif d’information à plusieurs niveaux :