Réunion d’information à la Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain

• Les 8 février 2017 à 13h30 et 20 février à 13h30
• 4 Place Camille Sellier, 60600 Clermont
• Inscrivez-vous ! 03.44.68.27.27

Garantie jeunes, c’est quoi ?

La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET).

Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle.

Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi.

A qui s’adresse la Garantie jeunes ?

La Garantie jeunes s’adresse aux jeunes :

• âgés de 16 ans à 25 ans (il faut avoir moins de 26 ans lors de l’entrée dans le dispositif) ;
• qui ne sont ni en emploi, ni étudiants, ni en formation ;
• qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de ces derniers ;
• qui sont en situation de précarité : leurs ressources éventuelles ne doivent pas excéder un niveau actuellement fixé à 470,95 € > en savoir plus sur le respect du niveau maximal de ressources ;
• et qui sont prêts à s’engager dans un accompagnement intensif.

Ce sont les Missions locales qui s’assurent que les jeunes demandant à bénéficier de la Garantie jeunes respectent les conditions d’entrée.

Certains jeunes, qui ont des ressources comprises entre 470,95€ et 612,24€, peuvent accéder à la Garantie jeunes si leur situation le justifie. La décision en revient à une commission de suivi des parcours.

Quelles modalités d’accompagnement ?

Les caractéristiques « fondatrices » de l’accompagnement Garantie jeunes sont les suivantes :

• Un accompagnement intensif à dimension collective ;
• Une priorité aux mises en situation professionnelle selon le principe de « l’emploi d’abord ».

La Garantie jeunes est aussi une réponse à des enjeux en matière de ressources humaines des TPE/PME. Elle intègre l’entreprise au cœur de la pratique d’accompagnement et la rend bénéficiaire au même titre que le jeune.

La durée de l’accompagnement en Garantie jeunes par la Mission locale est de 12 mois. Elle peut être prolongée, si nécessaire, jusqu’à 6 mois sur décision de la commission de suivi des parcours.

Quel est le montant de l’allocation versée ?

La Garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire, d’un montant mensuel maximum équivalent à celui du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, déduction faite du forfait logement.

Au 1^er janvier 2017, le montant maximum de l’allocation versée au titre de la Garantie jeunes est ainsi égal à 470,95 € par mois.

Le bénéfice de cette allocation est accordé au jeune à compter de la signature de son contrat d’engagements et pendant toute la durée de son parcours, en fonction de ses ressources d’activité.

L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 €.
Au-delà, l’allocation est dégressive et s’annule lorsque le total des ressources d’activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du SMIC. En savoir + sur les ressources d’activité prises en compte.

L’allocation est versée mensuellement et à terme échu. Elle est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée, sur décision de la commission de suivi des parcours, en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements de son contrat.

Sanctions en cas d’engagements non respectés
En cas de manquement du jeune à ses engagements contractuels, la commission de suivi des parcours peut procéder, après avoir mis à même l’intéressé de présenter ses observations, à :

• la suspension du paiement de l’allocation ;
• la suppression du bénéfice de la Garantie jeunes. Elle notifie sa décision, dûment motivée, par tout moyen conférant date certaine (courriel avec accusé de réception ou de lecture, fax, lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre remise en main propre contre récépissé…), au bénéficiaire de la Garantie jeunes ou à ses représentants légaux lorsque celui-ci est mineur ou fait l’objet d’une mesure de protection juridique.

Garantie jeunes, qui fait quoi ?

Le jeune

• s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelles, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.

La Mission locale

• s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent ;
• à l’aider à résoudre ses difficultés, notamment en matière de mobilité, de santé, de logement, avec les acteurs locaux ;
• à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation.

L’État

• préside la commission de suivi de la Garantie jeunes. Cette commission rassemble le service public de l’emploi (missions locales, Pôle emploi…), des acteurs institutionnels (conseils départementaux, protection judiciaire de la jeunesse, services pénitentiaires d’insertion et de probation, Éducation nationale, acteurs de la politique de la ville…), des acteurs associatifs, notamment des associations de lutte contre l’exclusion, des acteurs de l’action sociale, de l’hébergement et du logement ;
• est garant du versement de l’allocation et de la qualité de l’accompagnement ;
• assure l’essentiel du financement de la Garantie jeunes, avec l’appui du Fonds social européen (FSE) dans le cadre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

Les entreprises

• proposent aux jeunes des mises en situations professionnelles (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leurs expériences et de développer leurs compétences ;
• bénéficient d’un service de la Mission locale pour faciliter leurs recrutements.

Les partenaires locaux

• contribuent au repérage des jeunes en situation de précarité et à la réussite de leur parcours notamment en facilitant l’accès au logement, à la santé, à la mobilité, etc des jeunes ;
• participent à la commission de suivi pour coordonner et articuler leurs interventions respectives.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/mesures-jeunes/garantie-jeunes/