Avis d’Enquête publique sur le déclassement par anticipation d’un petit parking situé rue Pierre Viénot – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

Avis d’Enquête publique sur le déclassement par anticipation d’un petit parking situé rue Pierre Viénot

Par arrêté en date du 13 janvier 2022, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le déclassement par anticipation d’un petit parking situé rue Pierre Viénot en vue de son aliénation.

À cet effet, a été désignée par le Maire, Madame Jacqueline LECLERE en qualité de Commissaire-Enquêtrice.

L’enquête  se déroulera en mairie de Clermont du lundi 31 janvier au lundi 14 février 2022 aux jours et horaires habituels d’ouverture du centre administratif (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les samedis de 9h00 à 12h00) et pendant les permanences de la Commissaire-Enquêtrice.

Mme la Commissaire-Enquêtrice recevra en mairie de Clermont :

– Le lundi 31 janvier 2022 de 14h30 à 17h30

– Le lundi 14 février 2022 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Clermont (sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition) ainsi que sur le site internet suivant : https://www.clermont-oise.fr . L’ensemble des pièces du dossier seront téléchargeables.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents soumis à l’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront être également adressées par écrit à la Commissaire-Enquêtrice pendant le délai de l’enquête en Mairie (7 rue du Général Pershing – 60600 CLERMONT) ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@mairie-clermont.fr ; la Commissaire-Enquêtrice visera ces observations et les annexera auxdits registres.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, des mesures spécifiques seront déployées afin de garantir la sécurité de chacun.

Au terme de l’enquête, le déclassement par anticipation en vue de l’aliénation du parking sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Clermont.

Le Maire : Lionel OLLIVIER

Les dossiers de l’enquête publique seront consultables sur le site à compter du 31 janvier 2022.

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