Loi de Transition Energétique, quelles obligations ? – Site officiel de la ville de Clermont (Oise)

Loi de Transition Energétique, quelles obligations ?

La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015. Décryptage de cette loi.

Objectifs de la Loi de Transition Energétique

  • Réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, les diviser par quatre en 2050 (par rapport à 1990)
  • Diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012
  • Diminuer de 50% le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050
  • Baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025
  • Lutter contre la précarité énergétique

Qu’implique la LTE ?

Pour le bâtiment, la Loi de Transition Énergétique implique entre autres choses : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique*, la mise en place d’un “chèque énergie” pour payer les fournisseurs d’énergie ou pour le paiement de travaux, l’installation de compteurs électriques “intelligents”.

Pour les collectivités également, elle implique le déploiement de “Plateforme de Rénovation Énergétique”, pour l’information des citoyens ainsi que la possibilité de se constituer “tiers payant” (cad la possibilité de se substituer aux banques pour financer les travaux de rénovation énergétique. Chez nous existe le dispositif du Picardie Pass Rénovation www.pass-renovation.picardie.fr

Ai-je des obligations en tant que particulier ?

L’isolation thermique des façades et des toitures est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2017, toutefois, cette obligation ne concerne que les propriétaires réalisant d’importants travaux de ravalement des façades ou de rénovation de toiture.

Seuls les travaux de ravalement concernant au mo ns 50% de la façade ou ceux de réfection portant sur plus de la moitié de la toiture nécessiteront une mise aux normes au niveau de l’isolation thermique. Il existe également de nombreuses dérogations : en cas de risque technique trop important, en cas d’incompatibilité avec d’autres dispositions règlementaires (architecture non-conforme au bâti classé par exemple).

Travaux, rénover sans se tromper.


Attention au démarchage

Certains commerciaux surfent sur la vague de la rénovation énergétique pour annoncer aux particuliers des obligations de réalisation de travaux, certains encore se présentent en tant qu’entreprises habilitées par l’état ou la mairie et n’hésitent à se montrer pressants voire agressif.

Pour rappel, les seules obligations sont celles de rénovation thermique en cas d’importants travaux pour les propriétaires (cf. article ci-dessus), de même le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) n’est obligatoire qu’en cas de vente ou de mise en location.

S’engager dans des travaux de rénovation demande un accompagnement technique. Développés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, les Espaces Infos Energie sont des associations et des organismes à but non lucratif, leur rôle est de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches et le financement de vos projets.

Votre Espace Info Energie à Clermont vous accueille au CCAS 2 fois par mois.