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Arrêtés municipaux

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Maire prend des arrêtés municipaux dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative et de gestion de la commune.

Ces actes réglementaires ou individuels permettent notamment de fixer des règles relatives à la sécurité publique, la circulation et le stationnement, l’occupation du domaine public, les travaux, l’environnement ou l’organisation d’événements sur le territoire communal.

Dans un souci de transparence de l’action publique et d’information des administrés, les arrêtés municipaux sont mis à disposition dans cette rubrique.

Les documents publiés peuvent être consultés et téléchargés librement. Ils sont classés par ordre chronologique afin de faciliter leur consultation.

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