Enquête publique : programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Brèche et ses affluents, du jeudi 02 juillet au mardi 28 juillet 2020 – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

Enquête publique : programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Brèche et ses affluents, du jeudi 02 juillet au mardi 28 juillet 2020

Enquête publique : programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Brèche et ses affluents, du jeudi 02 juillet au mardi 28 juillet 2020.

Par arrêté préfectoral du 09 juin 2020, Ie Préfet de l’Oise a ordonné une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général au titre des articles L.2ll-7 et L. 181-l du code de l’environnement, présentées par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche concernant le Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Brèche et ses affluents.

L’enquête se déroulera dans les mairies des communes citées en préambule aux heures normales d’ouverture, pendant 27 jours consécutifs du jeudi 02 juillet au mardi 28 juillet 2020 inclus. 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies concernées par le projet aux heures d’ouvertures du public et sur le site de la préfecture de l’Oise.

Les observations du public pourront être formulées sur des registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées, dans un registre dématérialisé sur un site dédié, ou être adressées par écrit ou par mail directement au commissaire- enquêteur en les envoyant au siège de I’enquête à l’adresse suivante :

Monsieur MAINECOURT, tiendra une permanence aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après :

  • le jeudi 02 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 à la mairie d’Agnetz ;
  • le jeudi 09 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 à la mairie de Litz ;
  • le samedi l8 juillet 2020 de th00 à 12h00 à la mairie de Clermont;
  • le mardi 28 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 à la mairie de Reuil-sur-Brèche.

Les gestes barrières devront être respectés lors de ces pennanences ainsi que les dispositions mises en place par les mairies.


Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche

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