[Inscription sur les listes électorales] 2021 : élections Régionales et Départementales – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

[Inscription sur les listes électorales] 2021 : élections Régionales et Départementales

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 est fixée au vendredi 14 mai 2021.


Quelques questions à se poser ?

Résidez-vous à Clermont ?

Si oui, êtes-vous inscrit(e) sur les listes électorales de la commune ?

Avez-vous fait les démarches nécessaires pour régulariser votre situation si :

  • Vous n’avez pas reçu votre carte électorale de 2020 ;
  • Vous avez déménagé ;
  • Votre situation familiale a changé.

Pour s’inscrire

3 modes de dépôt de demande

  1. Déposer en personne sa demande, ou bien via un tiers dûment mandaté par une procuration sur papier libre avant le 14 mai 2021, jusqu’à midi ;
  2. Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
  3. Faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr

Toute demande d’inscription par courriel sera irrecevable

Les documents nécessaires à l’inscription des personnes ayant la qualité d’électeur (1) et une attache (2) avec la Commune sont :

  • Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
  • Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …
(1) : la qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France. (Cf. instruction INTA1830120J du 21/11/2018)
(2) : l’attache avec la commune peut être établie par plusieurs voies : domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune, qualité de contribuable (il faut, l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle.

Attention

De nombreuses cartes d’électeurs n’ont pas été distribuées du fait que le nom de l’électeur ne figure pas sur la boite aux lettres (nom de jeune fille, nom marital, nom d’usage).

Veillez à ce que les noms  adéquoits figurent sur la boite au lettre

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et son actualisation en consultant depuis votre domicile le site internet officiel : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


Le vote par procuration 

Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration est partiellement dématérialisée. Cette démarche ne vous exempte pas d’un déplacement auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Dans un premier temps, rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect. Il est possible de faire sa demande via son ordinateur ou son smartphone.
Ensuite, vous devez vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie (pas auprès du tribunal) avec le numéro de votre dossier afin de vérifier votre identité. Cette procuration sera transmise de façon dématérialisée vers la mairie concernée. Vous serez informé par courriel de la bonne prise en compte de votre procuration par la mairie.

Rappel : jusqu’au 1er janvier 2022, mandant et mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune.

Par dérogation, pendant l’épidémie de Covid-19, le nombre de procurations autorisées a augmenté. Pour les élections départementales et régionales, vous pouvez disposer de 2 procurations établies en France.


Se renseigner

Le service des élections se tient à votre disposition pour vous accompagner

  • Du lundi au jeudi de 9h12h et de 14h17h30
  • Le vendredi de 9h12h et de 14h17h
  • Le samedi matin de 9h12h
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