COVID19 : Bercy Entreprises Infos : les évolutions de l’aide du fonds de solidarité, vendredi 17 avril 2020 – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

COVID19 : Bercy Entreprises Infos : les évolutions de l’aide du fonds de solidarité, vendredi 17 avril 2020

#COVID19 : Bercy Entreprises Infos : les évolutions de l’aide du fonds de solidarité, vendredi 17 avril 2020.


Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité

  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions.
  • Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Qui est concerné par le fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ? 

Sont concernés par cette aide les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple). 

OU

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Comment bénéficier de cette aide 


« Les entreprises EIRL ont-elles droit à une aide comme celle des 1 500 € par exemple ? »

« Oui car le fonds de solidarité bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs…) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations…). »

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