Conseil Municipal du 15 septembre 2020, 20H, salle des Fêtes André Pommery – ordre du jour :
I. ADMINISTRATION GENERALE
- 1. Démission d’une Conseillère Municipale et installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
- 2. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
- 3. Composition du Comité Technique et CHSCT
- 4. Convention relative à la cession à l’amiable à la commune de Clermont d’une sirène du réseau national d’alerte de l’Etat
II. FINANCES
- 5. Subvention aux Scouts et Guides de France – groupe de Clermont
III. RESSOURCES HUMAINES
- 6. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité – Services techniques et service vie scolaire
- 7. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – Service vie scolaire
- 8. Plan de formation 2021
- 9. Gratification des stagiaires
IV. CENTRE SOCIOCULTUREL
- 10. CAF – Contrat territorial
- 11. Nos quartiers d’été 2020
- 12. Politique de la Ville 2020 – Subventions au Club de Judo Clermontois, au Club de Rugby du Clermontois, à l’Association Clermontoise LLJ auto-école sociale Clermontoise
V. DEVELOPPEMENT DURABLE
- 13. Acquisition d’une parcelle de terrain en zone naturelle
- 14. Appel à projets« 1 million d’arbres»
VI. INFORMATION
- – Décisions prises par Monsieur le Maire
Conseil Municipal du 15 septembre 2020, 20H, salle des Fêtes André Pommery.
Compte-rendu
CM - 20200915 - CROrdre du jour
I. ADMINISTRATION GENERALE
- 1. Démission d’une Conseillère Municipale et installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
- 2. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
- 3. Composition du Comité Technique et CHSCT
- 4. Convention relative à la cession à l’amiable à la commune de Clermont d’une sirène du réseau national d’alerte de l’Etat
II. FINANCES
- 5. Subvention aux Scouts et Guides de France – groupe de Clermont
III. RESSOURCES HUMAINES
- 6. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité – Services techniques et service vie scolaire
- 7. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – Service vie scolaire
- 8. Plan de formation 2021
- 9. Gratification des stagiaires
IV. CENTRE SOCIOCULTUREL
- 10. CAF – Contrat territorial
- 11. Nos quartiers d’été 2020
- 12. Politique de la Ville 2020 – Subventions au Club de Judo Clermontois, au Club de Rugby du Clermontois, à l’Association Clermontoise LLJ auto-école sociale Clermontoise
V. DEVELOPPEMENT DURABLE
- 13. Acquisition d’une parcelle de terrain en zone naturelle
- 14. Appel à projets« 1 million d’arbres»
VI. INFORMATION
- – Décisions prises par Monsieur le Maire
Approbation des comptes-rendus des 3 et 9 juillet 2020 : https://www.clermont-oise.fr/mairie/conseil-municipal/
1. Démission d’une Conseillère Municipale et installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
Madame Cassandra LAPORTERIE, Conseillère Municipale, a présenté, par lettre datée du 8 Juillet et déposée en mairie le 13 Juillet, sa démission de son poste de Conseillère Municipale. Ce courrier a été adressé le 15 Juillet, pour information, à Monsieur le Préfet de l’Oise, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Madame Cassandra LAPORTERIE a été élue sur la liste « Clermont, c’est avec vous » : le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire. Le suivant de la liste, Monsieur Jean-Luc POULAIN, a fait part à Monsieur le Maire, par lettre datée du 26 Août 2020 et reçue en Mairie le 1er Septembre, de sa démission de son poste de Conseiller Municipal.
Madame Chantal VEGA est la suivante sur cette liste et sera installée dans les fonctions de Conseillère Municipale.
2. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Le point n’a pas été abordé, les conditions ne sont réunies pour permettre la composition de la Commission Communale des Impôts Directs.
3. Composition du Comité Technique et CHSCT
Les comités sont composés de deux collèges. Ils comprennent des représentants de la collectivité et des représentants du personnel.
Le président du CT et du CHSCT est désigné parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité.
Il convient de désigner les membres du Comité Technique et du CHSCT
Comité Technique
Titulaires : 5 (y compris le Maire)
Suppléants : 5
CHSCT
Titulaires : 5 (y compris le Maire)
Suppléants : 5
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés – 7 refus de vote.
4. Convention relative à la cession à l’amiable à la commune de Clermont d’une sirène du réseau national d’alerte de l’Etat – Annexe N°1
Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.
Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques et de zones d’alerte, sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).
Les préfectures ont été sollicitées en 2010 pour effectuer un recensement national des sirènes. Le dénombrement et la caractérisation du parc et des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.
Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être raccordées au SAIP dans les zones d’alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une implantation inadaptée, n’ont pas été raccordées au nouveau système d’alerte des populations.
La sirène présente sur l’espace Fernel est ainsi inactive. En vue de son démantèlement, l’Etat nous demande d’en prendre possession par une cession à l’amiable et de gré à gré.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. Subvention aux Scouts et Guides de France – groupe de Clermont
Après la période de confinement, l’association des scouts et guides de France, groupe de Clermont, s’est aperçu qu’elle n’avait pas rendu le dossier de demande de subvention pour l’année 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association des scouts et guides de France, groupe de Clermont, une subvention de 1 000 €, identique à celle des années précédentes.
Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés – 1 non prise de vote
6. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité – Services techniques et service vie scolaire
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :
• au sein des services techniques :
– 3 agents contractuels polyvalents à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 17 septembre 2020 au 16 mars 2021 ;
– 1 agent contractuel polyvalent à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021.
• au sein du service vie scolaire :
– 1 agent contractuel polyvalent à temps non complet (27 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021.
et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Auteur
Ville de Clermont – Oise
7. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – Service vie scolaire
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 350. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service vie scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :
– 1 agent contractuel polyvalent à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 ;
et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces s’y rapportant.
8. Plan de formation 2021 – Annexe N° 2
Conformément à l’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d’actions de formation répondant aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Ce plan de formation doit être soumis au Comité Technique pour avis préalable à son adoption par l’assemblée délibérante.
Le plan de formation 2021 a été soumis et validé à l’unanimité par le Comité Technique le 10 juillet 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du plan de formation 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9. Gratification des stagiaires
En sa séance du 29 Janvier 2009, le Conseil Municipal avait autorisé le paiement de gratifications pour certains types de stagiaires, en application du décret n°2006-757 du 29 juin 2006 :
Les élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique
Les élèves d’IUT
Les élèves ingénieurs
Les élèves des écoles de commerce et de gestion
Les étudiants préparant un diplôme universitaire
Les élèves des centres médico-éducatifs
Les élèves avocats (c’est-à-dire non titulaires du CAPA)
Les élèves architectes (stage dit « ouvrier et/ou de chantier », stage de « première pratique », stage de formation pratique)
Les élèves des écoles hôtelières
Les élèves infirmiers
Les stages d’initiation aux soins infirmiers pour les étudiants admis en 2ème année de médecine ou odontologie.
Il avait été prévu que le montant de la rémunération soit égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, pourcentage alors en vigueur.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la rédaction de cette délibération, en indiquant que la rémunération versée serait égale au pourcentage en vigueur prévue par la loi au moment de l’exercice du stage. Pour information, actuellement, le montant horaire est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 € par heure de stage.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Bravo pour le projet 1 million d’abres, pas suffisant mais cela reste un bon depart
10. CAF – Contrat territorial
La direction du Centre Socioculturel, les représentants de communes rattachées à la CCPC, sous la coordination de la CAF, ont œuvré pour l’élaboration d’une convention territoriale globale (convention partenariat), qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l’ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.
La convention territoriale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :
– Adapter l’offre de service aux évolutions démographiques et sociales,
– Poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics,
– Mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population,
– Assurer l’efficacité de la dépense,
– Construire un projet de territoire,
– Faciliter la prise de décision et fixer un cap,
– Adopter son action aux besoins du territoire,
– Développer une offre de services,
– Simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée,
– Valoriser les actions.
En lien avec la convention territoriale, la direction du Centre Socioculturel a candidaté à trois appels à projets, dont l’un d’eux labellise le secteur jeunesse (CAF) :
1. Projet prestation du service jeunes
2. Projet action jeunes : « Moi, jeune dans ma ville, j’agis pour mon territoire »
3. Projet « Promeneur du net »
1. Le projet « prestation du service jeunes » a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans et de faire inclure l’offre d’accueil en soutenant des projets à haute qualité éducative, avec pour objectifs de :
– Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative,
– Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat,
– Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse,
– Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs ».
Dans le cadre de cet appel à projets qui labellise le secteur jeunesse sur trois ans, le conseil d’administration de la C.A.F a décidé de valider le financement relatif au projet « prestation du service jeunes » ainsi que le temps de travail d’animation correspondant à un temps plein, pour la période couverte du 2 mars 2020 au 31 décembre 2022. Soit :
2020 : 16 666,67 €
2021 : 20 000,00 €
2022 : 20 000,00 €
2. Projet action jeunes : « Moi, jeune dans ma ville, j’agis pour mon territoire »
L’objectif est de promouvoir des actions innovantes qui encouragent les initiatives des jeunes, favorise leur autonomie et renforcent leur accompagnement éducatif, y compris par les outils numériques. Le conseil d’administration de la C.A.F de l’Oise a validé les projets 2020, qui s’intitulent : « Moi, jeune dans ma ville, j’agis pour mon territoire » et « les accueils de loisirs et les séjours vacances : des espaces d’expression sociale pour l’exercice de la citoyenneté », pour une aide financière de fonctionnement de : 23 506 €.
3. Promeneur du Net
« Le promeneur du Net » est un professionnel (animateur, éducateur…) qui exerce au sein d’une structure jeunesse et qui assure une présence éducative sur Internet et les réseaux sociaux. Le promeneur a pour mission d’écouter, d’aider, de créer ou maintenir des liens ou d’accompagner des adolescents à distance dans la réalisation de leur projet. L’objectif est de rester en contact avec des jeunes dans la « rue numérique » et d’échanger sur leurs centres d’intérêt (emploi, formation, logement, santé, citoyenneté), voire de les accompagner individuellement dans leurs démarches personnelles et/ou professionnelles. Cette mission sera confiée à l’animateur du point information jeunesse.
Le conseil d’administration de la C.A.F a décidé de valider le projet « Promeneur du Net 2020 » et de le soutenir à hauteur de 5 000,00 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de ces trois projets et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer les éléments financiers correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
11. Nos quartiers d’été 2020
La Ville de Clermont via son service Centre Socioculturel a déposé pour la deuxième année consécutive, auprès de la Région Hauts-de-France, une demande de subvention d’un montant de 6 150 €, dans le cadre du projet « Couleurs d’été 2020 ».
Symbole fort de la période estivale, ce projet né en 2019, a pour objectif de créer une dynamique entre les habitants du quartier politique de la ville et l’ensemble des Clermontois, en valorisant les compétences des familles et des jeunes autour de différents ateliers ayant pour thème :
– Le développement durable
– Le sport
– La santé
– La citoyenneté
– La culture
La résultante de ce projet de territoire a permis la mobilisation d’une quinzaine de bénévoles émanant de tous horizons avec l’appui des agents du Centre Socioculturel pour programmer cette seconde édition.
Pour l’année 2020, ce ne sont pas moins de 1385 personnes mobilisées sur les ateliers, sorties, animations musicales, concert, visite du patrimoine :
15 % seniors
25 % adultes (familles)
40 % jeunes
20 % enfants
Le taux de fréquentation aux espaces d’animation a augmenté de 52 % par rapport à l’an passé.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du conseil régional sur cette action et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que son Premier Adjoint à signer les éléments financiers correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
12. Politique de la Ville 2020 – Subventions au Club de Judo Clermontois, au Club de Rugby du Clermontois, à l’Association Clermontoise LLJ auto-école sociale Clermontoise
Chaque année, l’A.N.C.T « Agence Nationale de la Cohésion des Territoires » (qui remplace le CGET, Commissariat Général à l’Egalité du Territoire) lance un appel à projets dans le cadre de la politique de la ville.
Cette année, à Clermont, trois associations ont présenté des projets d’action qui ont été retenus par les services de l’Etat.
Judo Clermontois
Le Judo Clermontois a répondu à l’un des critères de l’appel à projets (le sport comme vecteur d’inclusion sociale), avec pour objectifs sous-jacents de proposer des activités sportives « porteuses de valeurs » : promouvoir les valeurs citoyennes, mobiliser les publics dans une dynamique citoyenne.
Cette association sera susceptible dans le cadre de son projet de mener les actions suivantes :
1/ journées portes ouvertes et cours de découverte accessibles à tous, afin de faire connaître les disciplines proposées par l’association (une journée découverte par trimestre) ; journées dédiées spécifiquement au public féminin, afin de découvrir ou compléter la pratique sportive par des ateliers à thèmes : sport santé/bien être, self défense au féminin…
2/ Accueil sportif pendant les vacances scolaires :
Le club souhaite faciliter l’accès des enfants et des jeunes au club pour pratiquer le judo et partager avec les jeunes licenciés du club, lors de périodes de vacances scolaires, en partenariat avec le centre socioculturel.
3/ Aide à l’adhésion au club :
Le club qui est déjà engagé dans une politique tarifaire visant à aider les familles pour l’accès au sport (dégressivité des tarifs et facilités de paiement) renforcera cette politique pour les enfants et les jeunes, de 2 à 18 ans, souhaitant adhérer après avoir participé à ces dispositifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 1500 € pour soutenir les initiatives ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Clermont Club Rugby
Le Clermont Club Rugby a candidaté à l’appel à projets 2020 et a répondu à deux critères :
– Le sport comme vecteur d’insertion sociale,
– Le développement de dispositifs d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi.
Cette association sera susceptible dans le cadre de son projet de mener les actions suivantes :
1/ Organiser des séances de découverte au sein du quartier prioritaire de la ville ; faire de l’initiation du rugby dans les établissements scolaires (collèges, écoles).
2/ Projet de labellisation « Fédération Française de Rugby » d’une école de Rugby avec, à la clef, des formations professionnalisantes de mineurs.
Niveau V : BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sports/ option Activités pour tous).
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 2 500,00 € à Clermont Club Rugby pour soutenir les actions ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Association Clermontoise LLJ auto-école sociale clermontoise
L’association Clermontoise LLJ, auto-école sociale clermontoise est une entreprise économique sociale et solidaire. Elle a développé un projet principalement sur la mobilité en lien avec l’un des volets du contrat de ville (l’emploi et le développement économique).
Ce volet, a pour orientations le développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires, la levée des freins à l’embauche : maîtrise des savoirs fondamentaux, acquisition de savoir-être nécessaires à l’intégration en entreprise, actions visant à lever les freins à la mobilité et permettre au plus grand nombre de demandeurs d’emploi QPV de bénéficier d’une formation (mobilité de conduite).
Pour mémoire, de 2016 à 2020, 124 K€ ont été investis par l’Etat, la Région et la ville pour 80 permis financés avec un taux de réussite Permis/code de 92 % ayant débouché sur un taux d’employabilité de 70 % (CDD, contrat mobilité, formation, …).
Il est proposé au Conseil Municipal, de verser une subvention de 1000,00 € pour soutenir cette action et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
13. Acquisition d’une parcelle de terrain en zone naturelle – annexe N° 3
Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux consorts DOUAY, cadastrée section AK n° 221 située Rue Pierre Viénot, d’une superficie de 285 m², constituant l’emplacement réservé N°20 – aménagement de voirie rue Pierre Viénot pour la somme de 285 euros soit 1 €/m² et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
14. Appel à projets « 1 million d’arbres »
Le Conseil Régional des Hauts-de-France a lancé un appel à projets intitulé « 1 million d’arbres », afin de mobiliser les acteurs locaux en faveur du reboisement du territoire.
La commune de Clermont, inscrite depuis de nombreuses années dans la transition écologique, souhaite s’inscrire dans ce projet.
Sept espaces, dont six lieux considérés comme îlots de chaleur, ont été repérés :
Trois groupes scolaires :
– La Belle Assise
– La Gare
– Pierre Viénot.
Deux aménagements de voirie :
– Le parking de la rue de Faÿ
– L’avenue Gambetta
Deux aménagements d’espaces naturels :
– La pommeraie des Vignobles
– L’étang de Faÿ
Le montant du projet proposé est estimé à 29 330 € H.T. soit 35 196 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver une demande de subvention auprès de la Région Haut-de-France dans le cadre du projet « 1 million d’arbres ». La subvention est plafonnée à hauteur de 90% des dépenses liées à l’achat des végétaux et aux fournitures (protections, paillage, tuteurs) et devra présenter l’intégralité des dépenses liées au projet (main d’œuvre, prestation de plantation…).
• Et d’autoriser Monsieur le Maire et son Premier Adjoint à signer la convention avec la Région Haut-de-France définissant les modalités pratiques de l’opération et tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Décisions prises par Monsieur le Maire
Décision du 13 Février 2020 : signature du contrat de prestation de Service avec la SARL MEDINFRANCE pour un montant total de 24 000€ HT soit 29 880€ TTC. Un acompte de 8 000€ HT soit 9 600€ TTC sera versé au lancement de la mission. Le solde 16 900€ HT soit 20 280€ TTC sera versé à la finalisation de la mission.
Décision du 26 Février 2020 : signature de l’avenant n°3 au marché de travaux pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé, conclu avec l’entreprise NTI portant prolongation de délai et sans incidence financière.
Décision du 2 Mars 2020 : signature du marché de services n°20S0001 portant sur l’entretien d’espaces verts dans le quartier des Sables avec l’entreprise GARCIA pour une durée d’un an renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 44 718.25€ HT, soit 53 661,19€ TTC.
Décision du 28 Avril 2020 : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure adaptée de consultation relative au marché de travaux découpés en 12 lots séparés pour la construction d’une nouvelle cantine au Groupe Scolaire Belle-Assise.
Décision du 24 Mai 2020 : signature de la convention financière à la réalisation de travaux complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD suivant les conditions financières ci-après :
– Le montant du devis correspondant aux travaux de CLERMONT – (Rue des Colimaçons) s’élève à 4 371,56€. La participation financière du Conseil départemental et le SMOTHD correspondant à une aide de 60% du montant HT des travaux est portée à 2 622,94€.
En conséquence, le montant de la Participation financière de la collectivité membre pour les travaux complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit s’élève à : 1 748,62€.
Décision du 16 Juin 2020 : autorisation de la Société d’Aménagement de l’Oise à signer l’avenant n°1 au marché de fourniture et d’installation de bâtiments modulaires – Marché n°19-706 passé avec l’entreprise COUGNAUD Construction – pour montant de 9 675,65€ HT, ce qui porte le montant du marché de 235 176,90€HT à 244 852,55€ HT (avenant augmentant de 4,11% le montant du marché). L’avenant prolonge également la durée du marché jusqu’au 15 Septembre 2020.
Décision du 10 Juillet 2020 : signature d’un contrat de prestations d’une durée de douze mois reconductible 2 fois pour la maintenance, l’exploitation et l’entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux avec l’entreprise ENGIE pour un montant de 11 933.40 € HT, soit 14 320.08 € TTC décomposé comme suit :
– Bâtiments communaux : 10 629.20 € HT soit 12 755.04 € TTC
– Salle des Fêtes André Pommery : 1 304.20 € HT soit 1 565.04 € TTC
Décision du 28 Août 2020 : signature de l’avenant N°2 à la tranche ferme du marché de travaux relatif au lot 5 – menuiseries intérieures conclu avec l’entreprise MMS d’un montant en moins-value de 1 145 € H.T. Cet avenant porte le montant de la tranche ferme de 26 500,70 € H.T. à 25 355.70 € H.T. soit 30 462.84 € T.T.C.