Conseil Municipal du 15 février 2021, 20h, Salle André Pommery. Consultez l’ordre du jour :
Ordre du jour
I ADMINISTRATION GENERALE
- 1. Démission d’un Conseiller Municipal et installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
- 2. Modification de la composition de certaines commissions municipales et désignation d’un correspondant défense
II FINANCES
- 3. Subvention exceptionnelle au cercler philatélique et cartophile
- 4. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes relative au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Clermontois
- 5. Acquisition d’une licence IV
III RESSOURCES HUMAINES
- 6. Recrutement d’agents dans le cadre du travail saisonnier – 35 heures – Service Animation et Jeunesse pour les vacances scolaires de février et d’avril 2021
- 7. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité – Services Techniques
- 8. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité services administratifs
- 9. Remise gracieuse à un agent concernant la NBI
- 10. Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet
- 11. Suppression de la régie de recettes quêtes de mariage, baptêmes civils, noce d’argent, noces de diamant
IV DEVELOPPEMENT DURABLE
- 12. Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour les Clermontois
- 13. Adoption du règlement intérieur de collecte de la Communauté de Communes du Clermontois
V URBANISME – PATRIMOINE
14. Délibération du 31/10/2018 relative à l’acquisition d’une parcelle de terrain Rue du Donjon : précisions sur les propriétaires
VI EPICERIE SOCIALE
15. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
VII CENTRE SOCIOCULTUREL
- 16. Délibération ANCT Ordinateurs
- 17. Délibération Politique de la ville 2021
- 18. Délibération séjour été 2021 (jeunesse)
VIII INFORMATION
– Décisions prises par Monsieur le Maire
Bonjour c juste pour savoir si j’ai le droit pour demander Les pièces identité et immatriculation sociale et le passeport de mon père monsieur khelifene mohand Ouamar qu’est décédé le 06 novembre 2016 a Clermont Oise
1. Démission d’un Conseiller Municipal et installation d’une nouvelle Conseillère Municipale
Monsieur David TEIXEIRA, Conseiller Municipal, a présenté par lettre datée et reçue en mairie le 13 Janvier 2021 sa démission du poste de Conseiller Municipal. Ce courrier a été adressé le même jour, pour information, à Madame la Préfète de l’Oise, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Monsieur David TEIXEIRA a été élu sur la liste « Clermont tout simplement » : le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire. Le suivant de la liste est Madame Christine LE PERSON.
Madame LEPERSON sera installée dans les fonctions de Conseillère Municipale.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020 : https://www.clermont-oise.fr/mairie/conseil-municipal/
2. Modification de la composition de certaines commissions municipales et désignation d’un correspondant défense
Suite à la démission de Monsieur David TEIXEIRA, il convient de la remplacer au sein de la Commission des Finances, au sein du C.C.A.S. et au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement et en qualité de correspondant défense.
Il est proposé Mme CHANOINE Laetissia pour siéger au sein de la Commission des Finances.
Il est proposé Mme KESWANI Maha pour siéger au sein du C.C.A.S
Il est proposé Mme LE PERSON Christine pour siéger au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement
Il est proposé M. LAMBERT Serge en qualité de correspondant défense.
3. Subvention exceptionnelle au cercle philatélique et cartophile
Dans sa demande de subvention 2020, le Cercle Philatélique et cartophile de Clermont avait sollicité une subvention de fonctionnement de 200 euros ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 500 euros pour la réalisation du second tome des cartes postales de Clermont.
La subvention de 200 euros a été versée à l’association en 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 euros pour la réalisation du second tome des cartes postales de Clermont.
Délibération adoptée à l’unanimité – 1 non prise au vote.
4. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes relative au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Clermontois – Annexe N°1
Par courrier du 20 Décembre 2020, la Chambre Régionale des Comptes à transmis à Monsieur le Maire la copie du rapport d’observations définitives, relatif à la gestion de la Communauté de Communes du Clermontois concernant les exercices 2014 à, en application des dispositions de l’article L.243-8 du Code des Juridictions Financières.
Ce rapport est présenté par le Maire de chaque commune au Conseil Municipal et donne lieu à un débat.
5. Acquisition d’une licence IV
Suite à la fermeture d’un établissement sur la commune de Clermont, la Municipalité souhaite préserver le tissu économique de la commune et permettre le maintien de cette activité commerciale en se portant acquéreur d’une licence 4. Il s’agit de prévenir la fuite de cette licence vers d’autres territoires.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Clermont se porte acquéreur de la licence IV qui permettra de conserver au centre de la commune un lieu de rencontre pour les Clermontois, dans la limite de la somme de 5.000 €, hors frais de cession.
Désignation du bien et condition de cession :
Désignation du bien : Acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie
Il est proposé au Conseil Municipal :
Soit :
► d’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 5 000 € maximum.
► d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer l’acte administratif, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier
► d’approuver l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 5 000 € maximum (hors frais de notaire).
► de désigner un notaire à Clermont pour rédiger l’acte notarié ou autoriser la Ville à procéder à la rédaction d’un acte sous forme administratif.
► d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité
6. Recrutement d’agents dans le cadre du travail saisonnier – 35 heures – Service Animation et Jeunesse pour les vacances scolaires de février et d’avril 2021
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Afin d’assurer l’encadrement des enfants et des jeunes au sein des Centres de loisirs et de jeunesse durant les vacances scolaires de février et d’avril 2021, il est proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :
– 8 agents contractuels, à temps complet (35 heures), dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 22/02/2021 au 05/03/2021 ;
– 9 agents contractuels, à temps complet (35 heures), dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 26/04/2021 au 07/05/2021
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 354. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ces recrutements.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité – Services techniques
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’un agent contractuel au sein des Services Techniques dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :
– 1 agent contractuel polyvalent à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 22 février 2021 au 21 août 2021.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 354. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – Services administratifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :
– 1 agent contractuel à temps complet (35 heures) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C, du 22 février 2021 au 21 février 2022.
La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 354. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9. Remise gracieuse à un agent concernant la NBI
Conformément au décret n°2006-779 du 03 juillet 2006 qui porte sur l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale.
La collectivité peut attribuer à ses agents la NBI tout en étant cadrée. De ce fait, à compter du 1er mars 2010, Madame Isabelle MOREAU s’est vu octroyer une NBI de 15 points en rapport avec une de ses missions à savoir « régisseur de la régie de recette de la bibliothèque ».
Suite à un contrôle de la trésorerie des NBI, il s’est avéré que Madame Isabelle MOREAU perçoit à tort les 15 points de NBI. En effet, le montant de la régie de la bibliothèque ne dépassant pas les 3000 euros elle ne peut donc percevoir les 15 points de NBI.
En revanche, Madame Isabelle MOREAU aurait pu percevoir la NBI « accueil » de 10 points.
Pour régulariser cette situation, il conviendrait d’émettre un titre de recette à l’encontre de Madame Isabelle MOREAU, pour les montants indûment versés du 1er mars 2010 au 31 juillet 2020 :
Années Montants
2010 231.50 €
2011 277.80 €
2012 277.80 €
2013 277.80 €
2014 277.80 €
2015 277.80 €
2016 278.64 €
2017 281.02 €
2018 281.16 €
2019 281.16 €
2020 164.01 €
TOTAL 2 906.50 €
La dette à recouvrer s’élève à 2 906.50 €. Toutefois, comme l’intéressée n’est en aucun cas responsable de la situation, je vous demande une remise gracieuse pour cet agent.
La Ville avait interprété ce plafond comme annuelle, or, il s’entendait mensuellement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à cet agent une remise gracieuse totale du montant de cette dette et d’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
10. Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, conformément à l’article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités peuvent recruter, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, un agent contractuel par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien le projet défini ainsi : mise en œuvre du projet de développement durable de la Ville de Clermont pour une durée de 3 ans soit du 1er mars 2021 au 29 février 2024 inclus.
La mise en œuvre d’un projet de développement durable suppose sa coordination et son suivi. Ce projet s’entend en deux phases, dont la première sera évaluée à mi-mandat soit 3 ans.
L’objectif premier est d’impulser une politique publique favorable au développement durable et d’accompagner les changements que cette démarche pourrait susciter.
Les actions qui en découlent peuvent être soit portées directement par l’agent, dans ce cadre il assure une mission de chef de projet, soit relayées par d’autres services ou partenaires, à cet effet, il sera davantage attendu sur une mission de suivi et d’évaluation.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu, à savoir le 29 février 2024.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de responsable du service Développement Durable à temps complet (35 heures).
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B.
L’agent devra être titulaire d’un baccalauréat minimum et justifier d’une expérience professionnelle ayant trait à la notion de développement durable (environnement et mobilité, économie et sociale) et/ou à la coordination de projets. De plus, il devra faire preuve d’autonomie, être capable de rendre compte, de mobiliser et fédérer une pluralité d’acteurs.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération afférent à la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Elle sera fixée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Et d’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.
Délibération adoptée à l’unanimité
11. Suppression de la régie de recettes quêtes de mariages, baptêmes civils, noces d’argent, noces d’or, noces de diamant
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2001 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L2122.22-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 7 août 2003 constitutif d’une régie de recettes quêtes de mariages, baptêmes civils, noces d’argent, noces d’or, noces de diamant ;
Considérant que les recettes liées aux quêtes pendant les mariages, baptêmes civils, noces d’argent, noces d’or, noces de diamant ne sont pas significatives et que la gestion de cette régie, proportionnée aux encaissements, s’avère fastidieuse pour la commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à dissoudre la régie de recettes quêtes de mariages, baptêmes civils, noces d’argent, noces d’or, noces de diamant à compter du 1er mars 2021 et à signer tous les documents nécessaires à cette dissolution.
Délibération adoptée à l’unanimité
12. Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour les Clermontois
Dans sa séance du 3 Juillet 2020, le Conseil Municipal avait décidé le principe d’octroi d’une subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) dans la limite de 30 attributions pour l’année.
Considérant que 6 vélos ont été achetés fin 2020, une répartition des 30 attributions se fera ainsi :
– 6 attributions pour l’année 2020
– 24 attributions pour l’
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le même nombre de subventions pour l’année 2021 soit 30 attributions.
Pour mémoire :
– 150 € pour les batteries au plomb
– 250 € pour les batteries au lithium-ion
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le même le nombre de subvention soit 30 pour l’année 2021 dans les conditions ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire et que le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à ces subventions.
Délibération adoptée à l’unanimité
13. Adoption du règlement intérieur de collecte de la Communauté de Communes du Clermontois – Annexe N°2
Afin de pouvoir attirer l’attention des usagers du non-respect de certaines consignes liées au ramassage des déchets ménagers et autres et avant de verbaliser les contrevenants, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur de collecte de la Communauté de Communes du Clermontois.
Délibération adoptée à l’unanimité
14. Délibération du 31/10/2018 relative à l’acquisition d’une parcelle de terrain Rue du Donjon : précisions sur les propriétaires – Annexe N°3
Par délibération du Conseil Municipal du 31 Octobre 2018, le Conseil Municipal avait accepté la proposition d’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AO n° 84 située rue du Donjon, d’une superficie de 842 m² pour la somme de 6 000 € appartenant à Madame Reine-Marie DAVID.
Par mail du 7 Janvier 2021, Maître BARDET demande que dans la délibération, ci-dessus, il soit précisé :
► que la parcelle appartient à Madame Reine-Marie DAVID, à ses deux fils vivants Bruno et Michel DAVID.
► que l’acquisition par la commune de cette parcelle pourra être réalisée au moyen d’un ou plusieurs actes notariés, savoir :
● Madame Reine-Marie DAVID et ses deux enfants vivants susnommés,
● La Direction de l’Immobilier de l’Etat d’autre part, compte tenu des renonciations, auprès du Tribunal Judiciaire de Beauvais par Sarah, Sébastien et Marine à la succession de leur père Jean-Marie DAVID
Le tout moyennant un prix global de 6 000,00 euros pour les deux ventes, soit un prix de 5 050.00 euros pour la vente par les consorts DAVID et un prix de 950.00 euros pour la vente par la Direction de l’Immobilier et de l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à prendre une nouvelle délibération reprenant les précisions demandées par Maître BARDET et de l’autoriser ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à cette acquisition.
Délibération adoptée à l’unanimité.
15. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
La Mairie de Clermont a mis en place en novembre 2007 au profit des personnes les plus défavorisées une épicerie sociale, fonctionnant dans le respect de la charte nationale des épiceries sociales.
Financée par la banque alimentaire, l’ANDES et la commune de Clermont, elle bénéficie du soutien du Conseil Départemental et correspond à un véritable besoin pour les publics visés, en situation de précarité.
La Mairie de Clermont, en concertation avec le Conseil Départemental, s’est fixée comme objectif d’organiser et de gérer l’aide alimentaire pour un minimum de 300 personnes.
Elle organise des actions collectives autour de thèmes comme la santé, l’hygiène alimentaire, la culture et différentes activités manuelles ou ludiques.
Une attention particulière est portée aux bénéficiaires du RSA et à leurs familles qui sont orientés par les référents RSA vers l’épicerie sociale.
A ce titre, le représentant territorial du Conseil Départemental est associé aux instances d’admission et de suivi des bénéficiaires et pourra mobiliser les dispositifs du Programme Départemental d’Insertion.
Afin de réaliser ces objectifs pour 2021, une subvention de 3 000 euros est demandée au Conseil Départemental. Les conditions de versement de cette subvention sont précisées dans une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la demande de subvention de trois mille euros auprès du Conseil Départemental ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité
16. Délibération ANCT – prêt ordinateur et caution
Une demande de financement a été déposé dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’A.N.C.T
« Agence Nationale de la Cohésion des Territoires », ce projet vise à réduire les inégalités sociales et la fracture numérique auprès des familles les plus exposées et situées géographiquement en quartier politique de la ville (Les Sables) ou quartier vécu (Belle Assise).
Une enveloppe de 7 000 € a été allouée au projet Clermontois pour un financement exceptionnel de 100 % du coût du projet par l’Etat et permettre ainsi l’acquisition de 10 ordinateurs, 5 imprimantes, 5 Clefs 4 G, qui seront dans un premier temps gérés par les services de la ville via la plateforme de la réussite éducative (la durée de la garantie du matériel), et dans un second temps, un projet de partenariat se mettra en place avec l’association « initiatives et formation » pour en assurer la maintenance, l’animation d’ateliers en lien avec le Fablab numérique du Clermontois.
Pour faciliter son prêt aux usagers, mais aussi pour les responsabiliser, il est proposé de mettre en place une convention de prêt pour une durée d’un mois renouvelable pour la mise à disposition du matériel informatique, qui sera composé : un ordinateur, une imprimante, une clef 4G, une sacoche.
Pour garantir le bon entretien et le respect du matériel par l’emprunteur, il est proposé qu’un caution, (non encaissable) d’une montant de 200 euros soit demandée à la signature de la convention de la mise à diosposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
► D’approuver les éléments liés à la mise en place d’une convention financière
► D’accepter le financement de l’A.N.C.T pour un montant de 7 000 €
► D’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer la convention financière et tous documents s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le contrat de ville constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en direction des quartiers prioritaires et vécus, il répond aux enjeux de développement solidaire et de cohésion sociale de la commune de Clermont.
Le contrat de ville est un dispositif multi partenarial qui associe l’Etat, la Communauté de Communes du Clermontois, la Ville de Clermont, la Région, le Département ainsi qu’une large communauté d’acteurs (la CAF, Pôle emploi, la mission locale, les bailleurs sociaux, les associations…).
Sur la base des critères de sélection définis par l’Etat (niveau de revenus et taille du quartier), un quartier a été retenu pour bénéficier en priorité de l’animation et de développement du contrat de ville. Il s’agit du quartier des Sables (qualifié quartier prioritaire) et de belle assise retenu dans le cadre du contrat de projet comme étant (quartier vécu).
Le contrat de ville allie les trois dimensions du développement d’un quartier : économique, urbaine, sociale.
Il convient de décider de la programmation 2021 du contrat de ville de Clermont.
Le montant des coûts de l’ensemble des projets ville et associations s’élève à : 441 590 €
Dans le cadre de l’appel à projets 2021, le centre socioculturel a déposé 6 demandes de subventions auprès de l’A.N.C.T (Agence Nationale de Cohésion des Territoires), du Conseil Régional, de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales, de la D.D.C.S (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour un montant de 101 086 €.
Les associations locales suivantes : AU5V, judo Club et Mission locale ont déposé 3 demandes de subventions auprès des mêmes instances pour un montant de 19 020 € et sollicitées de fait une subvention au titre de la politique de la ville à la commune de Clermont pour un montant global de 4 500 €, dont voici la répartition :
1/ AU5V : 1 000 €
2/ Judo Club : 1 500 €
3/ Mission locale : 1 500 €
Le centre socioculturel et les associations locales ont répondu à l’appel à projet de la politique de la ville en cohérence avec les objectifs du contrat de ville et les orientations de l’Etat sur les thèmes suivants :
– L’aide à la mobilité
– L’éducation
– L’emploi et le développement économique
Il est proposé au Conseil Municipal :
► D’approuver la programmation des actions 2021 du contrat de ville telles que définies ci- dessous.
► De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.
► De verser la subvention demandée aux associations qui ont répondu à l’appel à projet 2021.
► D’autoriser Monsieur le Maire et le premier adjoint à signer tous les documents et actes juridiques se rapportant à ces projets.
Délibération adoptée à l’unanimité.
18. Séjour été 2021 (jeunesse)
Le secteur jeunesse de la ville de Clermont de loisirs s’inscrit en cohérence avec la convention territoriale de la CAF, signée le 16 juin 2020 et approuvée lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2020.
Ce service est depuis le 31 juillet 2020 labellisé par la Caisse d’allocations Familiales de l’Oise, pour une durée de trois ans et répond de fait aux objectifs de la convention, qui (pour rappel) visent à :
– Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative
– Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat.
– Consolider la fonction éducative à destination des 12/25 ans, en agissant sur le cadre de travail des professionnelles de la jeunesse.
– Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs ».
Pour répondre à l’ensemble des objectifs et suite au séminaire jeunesse d’août dernier, 9 axes de travail ont été déterminés :
– Les valeurs de la République
– La citoyenneté
– L’intergénérationnel
– Le développement durable
– La santé
– Le sport
– Les sciences
– La culture
– Le numérique
Ces neuf axes seront portés par les différentes commissions jeunesse de la Ville.
L’organisation de séjours fait écho aux axes déterminés et l’expérience passée démontre que les séjours vacances participe notamment à la construction identitaire des jeunes dans son organisation, dans le pouvoir de décision et de choix dont ils peuvent bénéficier. Ils favorisent la diversification des expériences socialisatrices en plus de l’école, des clubs sportifs, ou encore de la participation associative.
Aussi, il est proposé la mise en place d’un séjour « Eco-Citoyen » de dix jours, du samedi 10 juillet au mardi 20 juillet 2021, pour 32 jeunes âgés de 11 à 17 ans encadrés par 4 animateurs diplômés et expérimentés.
Pour assurer la logistique de ce séjour, il sera proposé un hébergement sous tentes où le transport en minibus neuf places de la ville de Clermont, sera privilégié, ce qui impliquera pour les jeunes de concentrer leurs préparations et recherches de sites dans un rayon de 500 km pour répondre à la sécurité liée au code des transports d’enfants (article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié)
Un mode de paiement par fractionnement sur 5 périodes est proposé aux familles :
➢ Versement obligatoire de 60 € d’arrhes
➢ 5 règlements de février à juin 2021
Pour le départ des jeunes en séjour agrée par le Ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports seront acceptés :
➢ Les bons VACAF d’un montant de 400 € alloués par la Caisse d’Allocations Familiales
➢ Les chèques vacances d’un montant de 480 € alloués par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)
Des places sont réservées pour les jeunes des familles bénéficiaires de l’Epicerie « Coup de Pouce » et de la Réussite Educative.
Pour les administrés rencontrant des difficultés financières, un taux d’effort de 60 € (correspondant aux arrhes) sera demandé aux familles pour l’inscription du jeune puis la personne en charge du dossier orientera vers le dispositif de la ville, le CCAS.
En cas d’annulation des familles (hors cas de force majeure), un dédit sera appliqué aux familles concernées selon le barème ci-dessous :
➢ 25 % du montant de séjour après 15 jours suivant la date de l’annulation
➢ 50 % du montant de séjour après 1 mois suivant la date de l’annulation
➢ 100 % du montant de séjour après 2 mois suivant la date de l’annulation
Les enfants issus des familles d’accueil dont le financement du coût de séjour est pris en charge par le Conseil Départemental, seront assujettis au tarif extérieur
Barème séjour été 2021 : Coût du séjour hors subvention de la collectivité pour un enfant (masse salariale, prestations…) : 634 € (tarifs applicables aux familles extérieures)
Montage financier prévisionnel proposé :
Coût du séjour (10 jours) 20 288.00 €
Subventions (VVV/CAF) 9 000 € (44 %)
Usagers 3 040.00 € (15 %)
Ville de Clermont 8 248.00 € (41 %)
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés et d’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives aux projets.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fin du conseil municipal.