Conseil Municipal du 18 novembre 2024 : ordre du jour

Conseil Municipal de Clermont, lundi 18 novembre 2024, 18h30, Salle des Fêtes André Pommery. Ordre du jour :

I. COMMUNICATION

1. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – compétence de la santé

II. ADMINISTRATION GENRALE

• Centre Socioculturel – espace jeunesse et citoyens : création de tarifs de location des trois salles (bureau du citoyen, grande salle ou l’ensemble)

III. FINANCES

• Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes
• Subvention à l’association la grande histoire – 2^ème versement
• Remise gracieuse de dette à un agent
• Budget principal ville – Décision Budgétaire Modificative n°1
• Création de tarifs pour l’occupation non autorisée du domaine public
• Mise à disposition à la Communauté de Communes du Pays Clermontois des biens du centre de santé
• Clôture du budget annexe du centre de santé

IV. HABITAT – URBANISME

• Acquisition de parcelles rue des Vignes Blanches
• Avis sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) de la Communauté de Communes du Pays Clermontois

V. CULTURE

• Renouvellement du partenariat avec la médiathèque départementale de l’Oise

V. INFORMATION

• Décisions prises par Monsieur le Maire