Avis d’enquête publique environnementale – Société laitière de Clermont, du 9 novembre au 9 décembre 2020 – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

Avis d’enquête publique environnementale – Société laitière de Clermont, du 9 novembre au 9 décembre 2020

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 9 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020 sur le projet de la société Laitière de Clermont d’exploiter entrepôt de stockage de produits finis sur la commune de CLERMONT.

  1. L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation d’un entrepôt de produits finis d’un volume de 93 780 m 3′ situé sur le territoire de la commune de CLERMONT, relevant de la rubrique n° 1510 pour l’activité soumise à autorisation.
  2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.
  3. M. Patrice LAINE ingénieur (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
  4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie de CLERMONT.
    Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairie de CLERMONT :
  • LUNDI 9 NOVEMBRE 2020 DE 09H00 A 12H00
  • MARDI 17 NOVEMBRE 2020 DE 09H00 A 12H00
  • SAMEDI 28 NOVEMBRE 2020 DE 09H00 A 12H00
  • MERCREDI 9 DECEMBRE 2020 DE 14H00 A 17H00

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de danger, les plans, les annexes auxquels seront joints l’avis de l’Autorité environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise

6. Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi ; de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de CLERMONT. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : AGNETZ et FITZ-JAMES.

7 bis. Les personnes qui se rendent sur les lieux de permanence peuvent cocher la case “se rendre dans un service public” sur l’attestation de déplacement (case 7).

  1. Pendant la durée de l’enquête. le public pourra consigner ses observations et propositions :
    • sur le registre d’enquête tenus à sa disposition dans la mairie de CLERMONT,
    • par courrier adressé à la commune de CLERMONT à l’attention du commissaire-enquêteur,
    • sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante :
    https:/www.registre-dematerialise.fr/2135
    • par courrier électronique adressé à enquete-publique-2135@registre-dematerialise.fr.
  2. Les observations faites sur le registre et par voie postale. le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Sébastien Vallée, chef de projet environnement, société Lactalis, sise 10 rue Alphonse Beck, 53000 Laval, 02.43.59.40.06, sebastien.vallee@lactalis.fr ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

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