Enquête publique environnementale : société FEREC ENVIRONNEMENT, du 8 décembre 2020 au 8 janvier 2021 – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

Enquête publique environnementale : société FEREC ENVIRONNEMENT, du 8 décembre 2020 au 8 janvier 2021

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du 8 décembre 2020 au 8 janvier 2021 sur le projet de la société FEREC ENVIRONNEMENT d’étendre un centre de regroupement de déchets implanté sur la commune de BREUIL-LE-SEC.

1. L’enquête publique environnementale porte sur les activités suivantes :

– Transfert de l’activité métaux sur la partie arrière du site,
– regroupement de déchets dangereux (batteries),
– regroupement de déchets non dangereux (DIB, verre, gravats),
– dépollution de véhicules hors d’usage (VHU),
– tri et transit de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

relevant des rubriques nos 2718.1 et 2791.1 pour les activités soumises à autorisation.

2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Jean-Louis Sevêque, docteur en géochimie – expert auprès des juridictions, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de BREUIL-LE-SEC.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairie de BREUIL-LE-SEC :

  • mardi 8 décembre 2020 de 9h à 12h ;
  • samedi 19 décembre 2020 de 9h à 12h ;
  • mardi 29 décembre 2020 de 14h à 17h ;
  • vendredi 8 janvier 2021 de 16h à 19 h.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, la notice de renseignements, l’étude d’impact, l’étude de danger, les plans, les annexes, l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par- enquetes-publiques) dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Breuil-le-Sec.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :
BREUIL-LE-VERT, CLERMONT, ERQUERY, FITZ-JAMES, NOINTEL ET SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie de BREUIL-LE-SEC,
• par courrier adressé à la commune de BREUIL-LE-SEC à l’attention du commissaire-enquêteur,

• par courrier électronique adressé à : mairie.breuil.le.sec@wanadoo.fr, en précisant dans l’objet du courriel « enquête publique – FEREC ENVIRONNEMENT BREUIL LE SEC »

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Gérard COLIGNON, Gérant de la société FEREC ENVIRONNEMENT 15, rue Saint-Aubin 60840 Breuil-le-Sec, par mail : contact@ferecenvironnement.com ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

201117_FO_APEP_FEREC-ENVIRONNEMENT_BREUIL-LE-SEC

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