Sur la proposition du Président de la Communauté de Communes Lionel Ollivier, les maires de la Communauté de Communes ont accepté, à l’unanimité, la création d’un fonds de soutien économique d’urgence de 300.000 € à destination des Très Petites Entreprises de ses 19 communes.
Il se déclinera soit sous la forme d’une aide directe, soit sous la forme d’un prêt à taux 0%.
En pratique : les entreprises devront présenter les caractéristiques suivantes :
AIDES DIRECTES 1.500 €
- Siège social dans la Communauté de communes du Clermontois ;
- L’établissement aidé doit se situer sur le territoire de l’intercommunalité ;
- Être une entreprise de 10 salariés maximum ;
- L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée doit être l’activité principale ou la principale source
de revenus du dirigeant ; - Pour les entreprises relevant du registre du commerce, avoir fait l’objet d’une obligation de fermeture ;
- Avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50% au moins ;
- Ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 depuis plus de 3 ans ;
- Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire ;
- Ne pas avoir été éligible au volet 2 du fonds de solidarité national.
PRÊT DE RELANCE À 0% JUSQU’À 8.000 €
- Siège social dans la Communauté de communes du Clermontois ;
- L’établissement aidé doit se situer sur le territoire de l’intercommunalité ;
- Etre une entreprise de 10 salariés maximum ;
- L’entreprise pour laquelle l’aide est demandée
doit être l’activité principale ou la principale source de revenus du dirigeant ; - Avoir subi un perte de chiffre d’affaires de 50% au moins ;
- Ne pas disposer d’une trésorerie nette négative avant mars 2020 depuis plus de 3 ans ;
- Ne pas se trouver en procédure collective et être à jour de ses obligations sociales et fiscales avant la crise sanitaire.
Déposez une demande jusqu’au 14 juin
Ces informations permettront d’évaluer le nombre d’entreprises bénéficiaires
La plateforme Initiatives Oise Est et ses experts viendront en appui de la Communauté de communes du Clermontois pour analyser les demandes et déployer ce fonds.
Pour déposer une demande
Développement économique : Yohanna Salomone – 07 69 90 39 47 – [email protected]