Syndicat d’Energie de l’Oise – Site officiel de la ville de Clermont (Oise)

Syndicat d’Energie de l’Oise

PRESENTATION DU SE60

En France, dans chaque département,

  1. Des distributeurs , ERDF ou ELD (Entreprises Locales de Distribution), gèrent le service public de distribution de l’électricité et exploitent les réseaux qui appartiennent aux communes.
  2. Des AODE, Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité (communes ou regroupement de communes) organisent et contrôlent le service public de la distribution.

ERDF dessert 95% du territoire national, les ELD desservent les 5% restants.

Missions depuis 2014

Après réunification de la maîtrise d’ouvrage et dissolution des Syndicats primaires, le SE60 accompagne et conseille 98% des communes situées en zone ERDF.

1. Suivi des contrats et flux financiers

  • Passation des avenants au contrat avec ERDF, contrôle des obligations souscrites,
  • Suivi et contrôle des investissements sur le réseau de distribution,
  • Etablissement, perception et contrôle de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité,
  • Perception des aides du FACE pour l’électrification rurale…

2. Travaux à la demande de la commune

1. Pour les communes rurales, (Rural : communes inférieures à 2 000 habitants et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 5 000 habitants)

le SE60 assure la Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux d’électrification suivants :

  • Extensions
  • Renforcements
  • Mise en souterrain ou effacement de réseaux
  • Sécurisation des réseaux

2. Pour les communes urbaines, (Urbain : communes supérieures à 2 000 habitants et appartenant à une unité urbaine de plus de 5 000 habitants)

Le SE60 intervient seulement pour les travaux de mise en souterrain.

Recueil des Actes Administratifs