PRESENTATION DU SE60
En France, dans chaque département,
- Des distributeurs , ERDF ou ELD (Entreprises Locales de Distribution), gèrent le service public de distribution de l’électricité et exploitent les réseaux qui appartiennent aux communes.
- Des AODE, Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité (communes ou regroupement de communes) organisent et contrôlent le service public de la distribution.
ERDF dessert 95% du territoire national, les ELD desservent les 5% restants.
Missions depuis 2014
Après réunification de la maîtrise d’ouvrage et dissolution des Syndicats primaires, le SE60 accompagne et conseille 98% des communes situées en zone ERDF.
1. Suivi des contrats et flux financiers
- Passation des avenants au contrat avec ERDF, contrôle des obligations souscrites,
- Suivi et contrôle des investissements sur le réseau de distribution,
- Etablissement, perception et contrôle de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité,
- Perception des aides du FACE pour l’électrification rurale…
2. Travaux à la demande de la commune
1. Pour les communes rurales, (Rural : communes inférieures à 2 000 habitants et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 5 000 habitants)
le SE60 assure la Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux d’électrification suivants :
- Extensions
- Renforcements
- Mise en souterrain ou effacement de réseaux
- Sécurisation des réseaux
2. Pour les communes urbaines, (Urbain : communes supérieures à 2 000 habitants et appartenant à une unité urbaine de plus de 5 000 habitants)
Le SE60 intervient seulement pour les travaux de mise en souterrain.
- Pour en savoir plus : www.se60.fr