Police Municipale – Ville de Clermont (Oise) – Site Officiel

Police Municipale

Police Municipale

Sous l’autorité du Maire, les membres de la Police Municipale assurent la surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Les policiers municipaux ont pour missions entre autres :

  • La surveillance générale de la ville,
  • De faire respecter les arrêtés du Maire et d’assurer certaines fonctions de police,
  • Fourrière automobile et fourrière des animaux errants,
  • La surveillance des établissements scolaires, marchés, manifestations publiques,
  • La sécurité routière dans la commune,
  • La sécurité des habitations “Opération tranquillité vacances”.
  • Déclaration des chiens de 1re et 2e catégorie.

Pour ce faire les policiers municipaux de Clermont, équipés d’armes de 6e catégorie, disposent de différents type de véhicules : automobile, deux roues et V.T.T.

Mairie de Clermont

  • 7 rue du Général Pershing
  • Accès derrière la Mairie
  • Tél. : 03 44 19 24 11

Horaires d’ouverture du bureau :

  • Lundi au vendredi : 9 h – 12 h et 14h – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

Opération tranquillité vacances

Opération tranquillité vacances

Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires (petites et grandes vacances), les policiers municipaux peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de la Police Municipale, en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous :

Opération Tranquillité Vacances
Police Municipale : Opération Tranquillité Vacances – Formulaire en ligne ci-dessous

Renseignements sur le demandeur :

La maison est-elle équipée d'une alarme ?
OuiNon

Personne chargée de la surveillance :

En possession des clés :
OuiNon

Personne à prévenir :

En possession des clés :
OuiNon

Autorisez-vous la police municipale à pénétrer dans la propriété en cas de constatation d'effraction :
OuiNon

Déclaration des chiens de 1re et 2e catégorie

Déclaration des chiens de 1re et 2e catégorie

La loi 99-5 du 6 janvier 1999, faisant objet de mesures spécifiques pour les types de chien pouvant se révéler dangereux, prévoit deux catégories :

  • 1re catégorie : chiens d’attaque ;
  • 2e catégorie : chiens de garde et de défense.
Avec l’inscription à un livre
des origines
Sans l’inscription à un livre
des origines
American Staffordshire terrier 2e catégorie 1re catégorie
Staffordshire terrier 2e catégorie 1re catégorie
Tosa 2e catégorie 1re catégorie
Rottweiller 2e catégorie 2e catégorie
Mastiff Sans classement 1re catégorie

Il est à noter que certains chiens de 1re catégorie inscrits à un livre des origines passent en 2e catégorie. La stérilisation des chiens de 1re catégorie est une obligation depuis la promulgation de la loi susnommée.

Résultant qu’aujourd’hui, on ne doit plus trouver ce type de chiens sur le territoire national. En cas de naissance illégale, ces chiens devront être euthanasiés. La Police Municipale réunit les indices permettant l’identification de ces animaux, et transmet un dossier à la Gendarmerie qui prendra les mesures nécessaires.

La déclaration obligatoire à la Police Municipale de votre résidence ;

  • lors de la déclaration des chiens en questions, il faut être muni des documents suivant :
    • le carnet de vaccination mentionnant le type de chien,
    • l’inscription au L.O.F,
    • le certificat de stérilisation du vétérinaire pour les chiens de 1re catégorie
    • une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité du propriétaire pour les dommages causés aux tiers.

Les chiens de 1re et 2e catégorie devront être muselés et tenus en laisse par une personne majeure (les mineurs et certains incapables majeurs ont l’interdiction de posséder de tels animaux.)

Dispositions pénales :

  • Le fait de ne pas déclarer le chien à la Police Municipale de votre lieu de résidence est punissable d’une contravention de la 4e classe (762.25€)
  • Est puni d’une contravention de 3e classe (457.38€) le fait de ne pas pouvoir présenter, lors d’un contrôle des forces de l’ordre, le certificat de vaccination antirabique et l’attestation d’assurance, valides, ainsi que le récépissé de déclaration. Le défaut d’identification, d’assurance et de vaccination est, également, puni d’une contravention de 3e classe.
  • Sont punis, d’une contravention de 2e classe (152.45€) le fait de ne pas observer les règles relatives aux lieux interdits à ces chiens et celui de laisser ces derniers non muselés ou non tenus en laisse par une personne majeure.

Formation des propriétaires ou détenteurs

Circulaire du 13 août 2009 relative à la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux portant sur l’éducation et le comportement canin :

Arrêté du 7 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à dispenser la formation pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou 2e catégorie :

Formulaire de demande d’habilitation pour les formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou 2e catégorie :

Attestation d'accueil

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.

Qui peut faire la demande ?

  • Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation d’accueil est obligatoire dans le but de demander un visa auprès des autorités françaises à l’étranger (Ambassade ou Consulat). La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.

Quels sont les délais d’obtention ?

  • Il est recommandé de se présenter suffisamment à l’avance avant la date prévue du séjour afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. En effet, la période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du visa. A compter de la date de dépôt du dossier, le délai de traitement est d’environ 10 jours.

Où faire la demande ?

  • Les dossiers sont instruits et complétés uniquement sur place, à l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 9 h a 11 h 30 et de 14 h a 17 h et le samedi de 9 h à 11 h 30.

Quelles sont les conditions de délivrance ?

  • La délivrance d’une attestation d’accueil par le maire est soumise à la vérification des conditions de logement et de ressources de l’hébergeant, fixées par le décret du 17 novembre 2004. L’hébergeant doit en outre s’engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Le formulaire de renseignements joint à cette notice dûment complété.
  • Un justificatif d’identité du demandeur (original et copie).

– Le demandeur est français :

  • Carte nationale d’identité ou passeport

– Le demandeur est étranger :

  • Carte de séjour temporaire en cours de validité
  • Carte de résidant en cours de validité
  • Certificat de résidence pour Algériens
  • Carte de séjour CEE ou de l’Espace Economique Européen
  • Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités
  • Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.

– Justificatifs de domicile de l’hébergeant (copies et originaux).

  • Titre de propriété ou bail locatif
  • Et une facture récente (moins de 3 mois) d’eau, électricité, gaz.

– Justificatifs de ressources de l’hébergeant (copies et originaux).

  • 3 derniers bulletins de salaires, attestations de retraite, attestation comptable, indemnités diverses …
  • Et dernier avis d’imposition.

– Timbres fiscaux d’un montant total de 30 euros par demande d’attestation d’accueil.

  • Ces timbres fiscaux sont disponibles chez le buraliste, au trésor public ou aux centres des impôts. N.B : une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.

– Autorisation de sortie du territoire du représentant légal du mineur.

  • Cette autorisation établie sur papier libre doit être rédigée par le détenteur de l’autorité parentale. Elle doit préciser la durée et l’objet du séjour ainsi que la personne à laquelle est confiée la garde temporaire de l’enfant, à savoir l’hébergeant. La signature du détenteur de l’autorité parentale devra être légalisée.
Réactivation de la zone bleue en centre-ville : pour quoi faire ?

Réactivation de la zone bleue en centre-ville : pour quoi faire  ?

Depuis le début de l’année, une certaine fluidité du stationnement est revenue en centre-ville. Les véhicules tampons sont devenus plus rares.

En fait, ce “civisme” est réapparu parce que la police municipale, après avoir distribué plus de 2000 avertissements sur les pare-brises de véhicules en infraction, a commencé à verbaliser en zone bleue

Le stationnement en zone bleue permet de réduire la durée de présence d’un véhicule pour permettre à d’autres de le remplacer. C’est sur cette base très simple que commerçants et municipalité ont souhaité faciliter la rotation des véhicules en centre-ville, sans recourir au stationnement payant comme le choisissent de plus en plus de villes.

Si nous voulons conserver un centre-ville attractif, disposant de commerces, il faut permettre aux clients et visiteurs de pouvoir se garer.

STATIONNEMENT CLERMONTIMG_0334 - copie

STATIONNEMENT CLERMONTIMGbk

Rue de la République, sont installées des bornes minutes qui, elles, calculent électriquement votre durée de stationnement, qui n’est autorisée que pour 30 minutes. Sur ces places, le disque de zone bleue est bien entendu inutile.

 Stationnement - IMG_0314 -

Des zones bleues ont également été aménagées avenue Gambetta et avenue des Déportés.

disque_zone_bleue

La zone bleue fonctionne du lundi au samedi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Le stationnement en zone bleue est autorisé pour une durée de 90 min. (1 h 30).

DISQUE EUROPÉEN
DE STATIONNEMENT OBLIGATOIRE