Infos pratiques – Site officiel de la ville de Clermont (Oise)

Infos pratiques

Bruit, Feu et Plantations

– Lutte contre le bruit – l’arrête préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 –
– Peut-on bruler dans son jardin les branches issues de la taille des haies ?
– Les plantations des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine.

 

LUTTE CONTRE LE BRUIT – L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 –

L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 dispose notamment dans son article 7 que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités ou des machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

  • Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30,
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Par ailleurs l’article 9 du même arrêté dispose que les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

 

PEUT-ON BRULER DANS SON JARDIN LES BRANCHES ISSUES DE LA TAILLE DES HAIES ?

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut, par arrêté, interdire l’incinération des végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) sur une partie du territoire de la commune.

Ces mesures sont prises pour éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.

Sachez que le maire ne doit pas prendre de mesures “générales et absolues” (il ne doit pas interdire partout et tout le temps).

Il peut cependant limiter dans le temps et/ou dans l’espace cette interdiction (par exemple, horaires autorisés, jours interdits, interdiction de brûler à proximité des habitations) et imposer des mesures de précaution (présence d’un tuyau d’arrosage, par exemple).

De plus, des mesures conservatoires peuvent être prises, en application du code forestier, par le préfet ou le maire dans les départements où les massifs forestiers sont particulièrement vulnérables (entre autres, interdiction d’allumer des feux à moins de 200 mètres des forêts).

Bon à savoir : en l’absence de dispositions municipales, le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers.

 

LES PLANTATIONS DES ARBRES, ARBRISSEAUX ET ARBUSTES PRES DE LA LIMITE DE LA PROPRIÉTÉ VOISINE

  • Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens. Lorsqu’ils meurent ou lorsqu’ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés aussi par moitié, soit qu’ils tombent naturellement, soit que la chute en ait été provoquée, soit qu’ils aient été cueillis.
    Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
  • Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.
    Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
    Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.
  • Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
    Si les arbres meurent, ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
  • Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
    Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
    Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Cimetière

Le cimetière est ouvert au public tous les jours de 8 h à 16 h 30.

Le conservateur du cimetière tient ses permanences les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13 h 30 à 17 h.

  • 1, rue du Pied du Mont – 03 44 78 10 80

Déchets

 

Les déchets sont collectés le vendredi pour toute la ville, ainsi que le mercredi pour la rue de la République et le mardi pour l’habitat collectif.

Pour les encombrants il est nécessaire de contacter le 03 44 50 85 00 pour prendre un rendez-vous qui vous sera donné dans un délais compris entre 48h et 4 semaines.

Guide des déchets ménagers du Clermontois